La procédure simplifiée concerne :
– Les candidats bénéficiant d’adaptations pédagogiques dans le cadre d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin désigné par la CDAPH, au cours du cycle 4 (pour le DNB) ou en classe de seconde (pour le cycle terminal), dès lors que les aménagements demandés par les candidats pour leur examen sont en cohérence avec les aménagements prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient.
La procédure complète concerne :
– Les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations pédagogiques de leur scolarité formalisées dans le cadre d’un PAP, d’un PAI, ou d’un PPS ; les candidats bénéficiant d’adaptations pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP, d’un PAI, ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
– Les candidats qui ont connu une aggravation de leur situation ;
– Les candidats qui sont concernés par une limitation temporaire de leur activité ;
– Les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu.
